Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ABWARE SecureTransfer, solution de transfert sécurisé de données sensibles éditée par ABWARE.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

2. Description du service

SecureTransfer est une plateforme permettant à des utilisateurs authentifiés (ci-après « l'Expéditeur ») de partager des informations sensibles (mots de passe, clés API, tokens, données confidentielles) avec un ou plusieurs destinataires via un lien sécurisé, chiffré et à durée limitée.

Les principales fonctionnalités incluent :

• Création de transferts chiffrés avec date d'expiration personnalisable
• Envoi de liens personnels par email à chaque destinataire
• Traçabilité complète des accès (date, IP, navigateur)
• Révocation instantanée d'un transfert actif
• Suppression automatique des données après expiration

3. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes physiques ou morales disposant d'un compte utilisateur valide, créé avec l'autorisation d'ABWARE. L'inscription est soumise à invitation ou validation par ABWARE.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service avec ses identifiants est réputée être faite par lui-même. En cas de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement ABWARE à l'adresse contact@abware.fr.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser SecureTransfer exclusivement à des fins légitimes et légales. Il est strictement interdit de :

• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser le service pour des activités frauduleuses, de phishing ou d'hameçonnage
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
• Effectuer des tests d'intrusion sans autorisation écrite préalable d'ABWARE
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder massivement au service
• Partager ses identifiants avec des tiers non autorisés

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni indemnité.

5. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il transmet via la plateforme. ABWARE ne contrôle pas les secrets partagés et ne peut pas les lire (chiffrement de bout en bout). L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis et s'assure du consentement des destinataires à recevoir ces informations.

6. Disponibilité du service

ABWARE s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes de sa volonté (force majeure, panne réseau, etc.) peuvent survenir. ABWARE ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme SecureTransfer, son code source, ses interfaces et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive d'ABWARE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence n'est accordée à l'utilisateur au-delà du droit d'utilisation du service dans le cadre des présentes CGU.

9. Modification des CGU

ABWARE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Résiliation

L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant contact@abware.fr. ABWARE se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ABWARE seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@abware.fr